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Pascale (Sete) Sonia (Sete)
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Actualité

La formation à l’ETP menacée par les orientation du plan DPC 2023-2025 : la SETE prend position et se mobilise !

Le 20 octobre dernier la SETE a interpellé l’Organisme National du Développement Professionnel Continu par un courrier à sa directrice Madame Michèle LENOIR SALFATI partageant son inquiétude quant aux priorités de formation précisées dans l’arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires du développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025[1] dont l’ETP ne fait plus clairement partie.

La SETE a rappelé le besoin de soutien à la formation pour permettre aux soignants et aux patients de la mettre en œuvre auprès des personnes atteintes de maladies chroniques.

La SETE a souligné l’injonction paradoxale faite aux intervenants en ETP qui d’un côté sont obligés de se former à l’ETP (cf. Arrêté du 30 décembre 2020[2]), et d’un autre côté sont privés du soutien de l’ONDPC pour réaliser cette formation obligatoire.

Ce courrier a été l’occasion de réaffirmer que l’éducation thérapeutique est un des apports les plus conséquents pour fonder de nouveaux rapports soignants-soignés basés sur l’intelligence, les compétences, les savoirs expérientiels et l’émotion partagée et dont l’ efficacité n’est plus à démontrer en termes d’amélioration du pronostic de santé et de qualité de vie des patients.
Mais aussi que l’ETP se doit - depuis les recommandations de l’OMS Europe (1998) et celles de la Haute autorité de santé (HAS) en 2007, confirmées par la Loi Hôpital Patient Santé Territoire de 2009 - d’être pleinement intégrée aux soins.

La SETE a ainsi revendiqué la formation comme levier majeur du déploiement de l’ETP dans les hôpitaux et les structures de soins ambulatoires et a enfin demandé que soit maintenue l’éducation thérapeutique du patient au sein des priorités de formation du DPC 2023-2025.

Dès le lendemain de la réception de notre courrier, la directrice répondait en personne en apportant des précisions sur le DPC comme obligation introduite dans le Code de la Santé publique en 2009 par la loi dite HPST (hôpital, patient, santé et territoire), et réformée en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé et distincte de l’obligation de formation professionnelle tout au long de la vie.

Elle a rappelé les contours du DPC notamment la pluri annualité du parcours sur trois ans, l’objectif d’amélioration de la qualité, de la sécurité et la pertinence des soins, les trois types d’action à coordonner (formation continue, évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et gestion des risques), l’inscription de ces actions dans le champ d’orientations nationales prioritaires proposées par l’État, les CNP et en appui du dialogue conventionnel définies par arrêté ministériel

La directrice de l’ONDPC a précisé que le DPC constituait un dispositif spécifique en appui des politiques publiques et qu’il était appelé à jouer un rôle crucial dans la réponse aux évolutions que connait l’ensemble des professionnels de santé dans l’exercice de leur pratique.

D’après la réponse de Madame Lenoir-Salfati, le choix qui a été fait dans le cadre du DPC a été non de proposer une orientation générale sur l’ETP (comme lors des deux dernières périodes triennales) mais de lier le déploiement de l’ETP avec la prise en charge de pathologies chroniques pour l’inscrire dans la pratique. Elle indique qu’à ce titre l’ETP est portée par de nombreuses orientations de politique nationale et nous en a partagé des exemples dans certaines pathologies chroniques :
• dans l’OP 4 sur le cancer (information adaptée et éducation du patient)
• la 17 sur les troubles nutritionnels
• la 22 sur le repérage et la prise en charge du risque cardio-vasculaire
• la 33 sur les parcours pertinence des soins sur BPCO, maladie rénale chronique, syndrome coronarien chronique, obésité qui renvoient explicitement aux parcours de la HAS

Dans plusieurs OP proposées par les CNP et relatives aux pathologies chroniques

• Allergologie : rhinite chronique allergique
• Médecine générale : démarche intégrée de prévention
• Pneumologie : maladies respiratoires chroniques
• Santé publique : amélioration et évaluation des parcours de promotion de la santé et de prévention tout au long de la vie sur un territoire
• Infirmiers : prise en soins des patients porteurs de stomie – soins infirmiers et surveillance des patients souffrant de pathologies cardiaques
• Diététiciens : prise en charge nutritionnelle des patients atteints de cancer

Enfin, la directrice de l’ONDPC est revenue sur la formation des 40H, qui peut selon elle, sans s’inscrire dans le cadre des orientations prioritaires de DPC et dans le DPC, continuer à être prise en charge dans le cadre de la formation continue tout au long de la vie et financée par les établissements de santé ou leurs OPCO pour les salariés ou par les fonds de formation (FIF-PL et FAF-PM) pour les professionnels libéraux.

La SETE a fait un retour pour renforcer le premier courrier et revenir sur les raisons pour lesquelles l’ETP ne relève plus d’une orientation générale mais s’inscrit dans des formations centrées sur quelques pathologies chroniques, lesquelles ne sont toujours pas explicitées.

Ce second message a été l’occasion de revenir sur les deux conséquences que nous avons identifiées. D’une part, une perte de volume horaire de l’enseignement de l’ETP et donc une exposition pédagogique insuffisante des participants à cette pratique d’autant plus qu’ils pourraient la découvrir à l’occasion de leur formation.
Et d’ajouter que 40h de formation sont déjà insuffisantes pour décentrer un soignant d’une posture biomédicale à une posture centrée sur l’apprentissage de la personne.
D’autre part, considérant que l’ETP devrait être accessible à toutes personnes vivant avec une maladie chronique, il nous semble illogique de lier le déploiement de l’ETP avec la prise en charge de quelques pathologies chroniques.

Nous avons donc interpellé la directrice sur les pathologies qui ne sont pas citées dans les OP ou sont absentes des priorités régionales. En effet la SETE considère que la formation à l’ETP doit être maintenue dans une orientation générale du DPC pour toucher le plus grand nombre de soignants et donc le plus grand nombre de patients.

Par ailleurs, s’il est vraisemblable que le retrait de l’ETP du DPC affectera peu les futures formations hospitalières, car les services de FC passeront par leurs OPCO, il en est différemment pour les professionnels libéraux, ce que nous n’avons pas manqué de préciser. En effet, si les paramédicaux libéraux pourront en partie faire valoir leur FIF-PL, le FAF-PM ne bénéficiera qu’a un nombre très restreint de médecins libéraux dans la mesure où l’agrément reste réservé aux organismes de formation portés par les médecins libéraux... donc extrêmement restrictif au regard de la pluralité des organismes de formation.

Ainsi, notre inquiétude persiste quant au positionnement à venir de l’ETP.

La FNES dénonce cette nouvelle atteite à l’ETP dans un communiqué de presse porté par de nombreux signataires :

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Vers la fin programmée de l’éducation thérapeutique du patient ?
Des réseaux associatifs nationaux, structures spécialisées et personnalités s’inquiètent.

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ac 221110 CP ETP Fnes

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[1] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046269938
[2] Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient.

Pascale (Sete) Sonia (Sete)
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