L’ETP en questions
Pascale (Sete)
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L’autorisation ARS est-elle obligatoire ?

Auteur : GAGNAYRE Rémi
Réponse :
En France, depuis la loi de santé publique de 2010, la mise en place d’un programme d’ETP nécessite l’autorisation de l’ARS. Cependant, dans la mesure où les ARS s’appuient sur les recommandations de bonnes pratiques de la HAS et que celles concernant l’éducation thérapeutique n’ont pas été actualisées depuis 2007, tout porte à croire que des pratiques d’éducation thérapeutique comme celles nommées activités ou actions d’éducation thérapeutique soient mises en œuvre sans l’autorisation de l’ARS puisque ne rentrant pas dans la définition des programmes (de la Tribonnière X, et al., Éducation thérapeutique hors programme : recensement et réflexion sur des critères de qualité duc Ther Patient/Ther Patient Educ 2019).

Pascale (Sete)
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